L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous. Celles-ci encadrent l’utilisation de notre plateforme, les droits et obligations des utilisateurs et les règles de confidentialité.
9 mai 2026
Acceptation des conditions
En consultant ce site, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à en respecter chaque disposition. L’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation de conditions complémentaires affichées lors de la demande.
Définitions
Des notions juridiques structurent le cadre d’utilisation du site.
- ‘Site’ : désigne le présent site internet et l’ensemble de ses contenus, services et fonctionnalités.
- ‘Utilisateur’ : toute personne physique ou morale accédant, consultant ou utilisant tout ou partie du site.
- ‘Services’ : prestations de référencement naturel, diagnostic sémantique, clustering de mots-clés et cartographie SEO proposées par l’éditeur.
- ‘Éditeur’ : personne morale ou physique responsable légalement de la publication.
Utilisation des services
Les services fournis sont exclusivement destinés à un usage professionnel, toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Éligibilité
Seules les personnes majeures et juridiquement capables peuvent utiliser les services et interagir avec nos équipes.
Toute fausse déclaration est passible de poursuites.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter la sécurité, la confidentialité et la finalité du site.
- Fournir des informations exactes et actualisées lors de chaque prise de contact.
- Respecter la réglementation française et européenne en matière numérique.
- Ne pas utiliser le site pour des activités illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
- Signaler tout usage suspect ou détournement des contenus.
Usages interdits
La liste suivante précise les pratiques proscrites sur le site.
- Usurpation d’identité ou utilisation de données d’un tiers sans consentement.
- Diffusion de contenus, messages ou fichiers malveillants, frauduleux ou non sollicités.
- Altération ou atteinte à l’intégrité technique du site, tentatives d’accès non autorisé.
- Recueil d’informations ou extraction de données sans autorisation écrite préalable.
- Usage détourné ou commercial des services et contenus proposés.
Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses composantes (textes, marques, logos, visuels, outils) restent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, adaptation ou diffusion partielle/totale requiert l’autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Les messages envoyés via nos formulaires restent confidentiels. L’utilisateur doit s’assurer de la légalité du contenu transmis.
Droits sur les contenus transmis:
En transmettant un message, l’utilisateur autorise l’éditeur à le traiter pour répondre à sa demande, conformément à la politique de confidentialité.
Politique de confidentialité
Notre collecte, conservation et traitement des données personnelles sont encadrés par notre politique dédiée. Vous bénéficiez de droits d’accès, modification et suppression. Toutes les modalités figurent dans le document associé. Voir la politique confidentialité
Mention légale de responsabilité
Nous nous engageons à fournir des contenus fiables. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d’erreurs ou d’omissions.
Avertissements:
Les avis et conseils publiés n’ont pas valeur de garantie. Les situations évoquées sont illustratives. Résultats variables selon contexte.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de données ou incidents liés à l’utilisation du site. L’accès reste sous votre responsabilité.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre tout recours établi à la suite d’un usage fautif ou détourné du site.
Règlement des litiges
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf accord amiable préalable recherché.
Arbitrage
Premier recours à la médiation ou arbitrage avant tout contentieux décisif.
L’utilisateur conserve ses droits de saisir la juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges
Accès possible à la plateforme ODR de la Commission européenne pour les différends liés à ce site.
En savoir plus sur la résolution en ligne: En savoir plus sur la résolution en ligne
Loi applicable et juridiction compétente
La loi française s’applique pour tout litige relatif au site ou ses prestations.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre à tout moment un accès en cas de manquement aux CGU ou de comportement inapproprié.
Modifications
Des changements peuvent survenir ; leur consultation régulière est recommandée.
Indépendance des clauses
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions générales.
Document contractuel complet
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et l’utilisateur concernant l’utilisation du site.
Contact & recours utilisateur
Pour toute question : joignez directement notre équipe par email ou téléphone.
Adresse email: content@mirelavexon.com
Téléphone: +33 (0)5 63 70 95 30
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 9 mai 2026
Version: v2